Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de l'application LOBBO, de sa version gratuite sans localisateur et du service de localisation qui fonctionne avec le localisateur LOBBO.
1. Identification du titulaire et acceptation
1.1. L'application et le service sont fournis par GPS LOBBO TEAM S.L. (ci-après, « le titulaire »), NIF B19401306, dont le siège est situé Avenida del Paral·lel 144, 2-1, 08015 Barcelona, adresse e-mail info@lobbo.eu et téléphone +34 623 91 28 20. Le reste de ses données juridiques figure dans les mentions légales.
1.2. Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case correspondante lors de la création de votre compte ou de la souscription. Nous vous enverrons la confirmation du contrat par e-mail.
1.3. La version en vigueur est toujours publiée sur cette même page.
2. Définitions
2.1. Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-après, identique à celle des conditions de vente :
- « Le titulaire » (ou « nous ») : GPS LOBBO TEAM S.L., qui fournit le service sous la marque LOBBO.
- « Le client » (ou « vous ») : la personne qui crée le compte ou souscrit le service, et qui décide qui d'autre peut y accéder.
- « L'utilisateur invité » : la personne à laquelle le client donne accès à son compte ou avec laquelle il partage l'emplacement d'un véhicule.
- « Le localisateur » : le dispositif LOBBO qui s'installe dans un véhicule pour en connaître l'emplacement.
- « Le service » : le service de localisation par abonnement qui permet de voir dans l'application l'emplacement du véhicule, ses trajets et ses alertes, avec la connectivité de la carte de données incluse.
- « L'abonnement » : le contrat par lequel le service est payé, sous forme annuelle ou mensuelle.
- « L'application » : l'application LOBBO pour navigateur, Android et iOS, y compris sa version gratuite.
- « TRLGDCU » : le texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers, approuvé par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre.
3. Modifications des présentes conditions
3.1. Nous ne modifierons les présentes conditions que pour un motif valable : une modification de la loi, des raisons de sécurité, un changement des fournisseurs dont dépend le service ou un changement des fonctions que nous proposons.
3.2. Nous vous préviendrons par e-mail et dans l'application au moins 30 jours à l'avance, en expliquant ce qui change. La modification ne vous coûtera rien.
3.3. Si la modification vous est sensiblement défavorable, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours suivant l'avertissement, et nous vous rembourserons la part proportionnelle de ce que vous avez payé d'avance.
4. Le compte
4.1. Pour créer un compte, il faut être âgé de plus de 18 ans.
4.2. Vous devez fournir une adresse e-mail et les données demandées lors de la création du compte, et les maintenir à jour. Si nous constatons qu'un compte a été ouvert avec de fausses données pour commettre une fraude ou pour utiliser le service de manière illicite, nous pourrons le fermer conformément à l'article 7.
4.3. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat à une autre personne sans notre accord, sauf dans le cas de la vente du véhicule prévu à l'article 5.2.
4.4. Vous devez conserver votre mot de passe en lieu sûr. Nous ne répondons pas des accès résultant de la divulgation de votre mot de passe, sauf s'ils sont dus à une faille de sécurité de notre part. Les opérations effectuées depuis votre compte avec votre mot de passe ou votre code d'accès sont réputées avoir été effectuées par vous.
4.5. Utilisateurs invités et emplacement partagé
Le client est celui qui contracte et qui décide qui d'autre peut voir ses véhicules. Lorsque l'application le permet, il peut donner accès à des utilisateurs invités ou partager l'emplacement d'un véhicule avec un lien temporaire.
Les utilisateurs invités verront les données que vous partagez, et vous pouvez leur retirer l'accès à tout moment. Vous répondez de l'utilisation que font de votre compte les personnes auxquelles vous donnez accès.
Vous ne pouvez pas revendre l'accès ni partager votre mot de passe : pour donner accès à quelqu'un, utilisez les options de l'application.
4.6. Utilisation licite de la localisation
Vous ne pouvez installer le localisateur que sur des véhicules qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à contrôler. Si d'autres personnes les conduisent régulièrement, vous devez les informer qu'ils sont équipés d'un localisateur.
Il est interdit d'utiliser le service pour connaître l'emplacement d'une personne à son insu : cela enfreint les présentes conditions et peut constituer une infraction pénale.
4.7. Usage professionnel
Si vous utilisez le service dans le cadre de votre activité professionnelle, par exemple avec des véhicules conduits par vos salariés, vous êtes responsable de ces données et le titulaire les traite pour votre compte en tant que sous-traitant.
Ce traitement est régi par le contrat de sous-traitance du traitement que nous formalisons avec les entreprises, qui fait partie des présentes conditions et que vous pouvez demander à privacidad@lobbo.eu
Vous devez informer au préalable les salariés et, le cas échéant, leurs représentants (article 90 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques).
4.8. Version gratuite sans localisateur
Vous pouvez utiliser l'application sans localisateur et sans payer, avec les fonctions que l'application indique comme disponibles sans localisateur. Pour localiser un véhicule, il faut un localisateur LOBBO et un abonnement actif.
Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions de la version gratuite en vous prévenant 30 jours à l'avance. Si nous les retirons, vous pourrez télécharger auparavant ce que vous y avez enregistré.
5. Abonnement
5.1. Année de service incluse
L'achat d'un localisateur LOBBO inclut la première année de service, avec la connectivité nécessaire à son fonctionnement. Cette année commence à courir le jour où le localisateur est activé sur votre compte.
Lors de promotions particulières, la période incluse peut être différente, et elle est indiquée dans les conditions de chaque promotion.
5.2. Vente du véhicule ou changement de propriétaire
Si vous vendez ou cédez le véhicule avec le localisateur installé, prévenez-nous afin que nous le dissocions de votre compte. Le nouveau propriétaire pourra continuer à l'utiliser avec son propre compte.
Le temps restant de l'année incluse est transféré au nouveau propriétaire. Si vous aviez un abonnement payant, nous vous rembourserons la part proportionnelle de la période non utilisée.
5.3. Renouvellement
À la fin de la période incluse, le service se poursuit selon la modalité que vous choisissez :
- l'abonnement annuel est renouvelé automatiquement pour un an au tarif en vigueur, et au moins 15 jours avant chaque renouvellement nous vous préviendrons par e-mail de la date, du montant et de la manière de l'annuler ;
- l'abonnement mensuel est à durée indéterminée et est prélevé chaque mois jusqu'à ce que vous l'annuliez.
5.4. Rétractation
Vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans indiquer de motif, comme l'explique la politique de retour. Le délai commence le jour où vous recevez le localisateur, si vous l'achetez, et le jour de la souscription, si vous souscrivez l'abonnement seul.
Si vous vous rétractez de l'achat du localisateur, l'année de service incluse est également annulée et nous vous remboursons l'intégralité du montant.
Si vous avez souscrit l'abonnement seul, que vous nous avez expressément demandé que le service commence avant la fin du délai de rétractation et que vous vous rétractez ensuite, vous ne paierez que la part proportionnelle du service fourni jusqu'à ce que vous nous communiquiez votre rétractation (article 108.4 du TRLGDCU). Si vous ne nous l'avez pas expressément demandé, vous n'aurez rien à payer pour cette période.
5.5. Localisateurs remis à titre de cadeau
Si un localisateur est remis à titre de cadeau pour la souscription d'un abonnement, il suit le sort de cet abonnement : si vous vous en rétractez, vous devrez également renvoyer le localisateur.
Le localisateur offert bénéficie de la même garantie légale qu'un localisateur acheté. Les promotions avec cadeau publieront leurs propres conditions.
5.6. Conditions requises pour utiliser le service
Pour utiliser le service, vous avez besoin d'un accès à internet et du localisateur LOBBO correctement installé dans votre véhicule.
L'application fonctionne sur un navigateur à jour et sur les versions d'iOS et d'Android indiquées dans sa fiche sur la boutique d'applications.
5.7. Licence d'utilisation de l'application
Nous vous concédons une licence d'utilisation de l'application conformément aux présentes conditions et aux règles des boutiques d'applications dans lesquelles elle est publiée (App Store d'Apple, Google Play de Google et celles qui s'y ajouteront à l'avenir).
L'application n'est pas vendue et ne comporte pas d'achats intégrés. L'abonnement ne peut être souscrit que sur le site web lobbo.eu ou par la passerelle de paiement que nous mettons à disposition à tout moment.
6. Paiement, impayé et annulation
6.1. Paiement
Le service est payé d'avance, chaque année ou chaque mois selon la modalité choisie, au tarif en vigueur publié sur le site web.
Pour utiliser le service, il faut un abonnement actif avec un moyen de paiement pour les renouvellements :
- si vous achetez le localisateur sur le site web de LOBBO, le moyen de paiement est enregistré pendant l'achat par l'intermédiaire de notre passerelle de paiement ;
- si vous l'achetez dans un garage ou auprès d'un autre distributeur agréé, il vous sera demandé la première fois que vous accéderez à l'application.
6.2. Prélèvement refusé
Si un prélèvement ne peut pas être effectué, nous vous préviendrons par e-mail, nous réessaierons le prélèvement et vous disposerez d'au moins 15 jours pour mettre à jour votre moyen de paiement.
Si, passé ce délai, le paiement reste en attente, le service sera suspendu et le localisateur cessera d'envoyer des positions à votre compte. Les données de cette période ne pourront pas être récupérées. Si vous régularisez le paiement, le service fonctionne de nouveau.
Si vous ne régularisez pas dans les 90 jours suivant la suspension, nous résilierons l'abonnement et nous supprimerons les données du compte, à l'exception de celles que la loi nous oblige à conserver. Nous vous préviendrons au préalable afin que vous puissiez télécharger ce que vous souhaitez conserver.
6.3. Annulation
Vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment, sans frais, depuis votre compte, de la même manière que vous l'avez souscrit ou en écrivant à info@lobbo.eu
Si vous annulez avant la date de renouvellement, le prélèvement suivant ne sera pas effectué. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée et n'est plus renouvelé.
Nous ne remboursons pas la part non utilisée de cette période, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions : rétractation (article 5.4), vente du véhicule (article 5.2), modifications qui vous sont défavorables (article 3.3) ou fermeture du compte sans manquement de votre part (article 7).
Lorsque la période payée prend fin, nous conserverons les données du compte pendant 90 jours au cas où vous souhaiteriez revenir ou les télécharger, puis nous les supprimerons, à l'exception de celles que la loi nous oblige à conserver.
6.4. Interruptions temporaires du service
Le titulaire peut interrompre temporairement le service lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, pendant la durée la plus brève possible. Ces interruptions peuvent notamment être dues à :
- des tentatives d'accès non autorisé, des cyberattaques ou toute autre menace pour la sécurité du service ;
- des maintenances programmées ou des mises à jour nécessaires pour améliorer les performances et la sécurité du service ;
- des incidents chez des fournisseurs externes dont dépend le service (positionnement par satellite, télécommunications, serveurs), que nous ne contrôlons pas.
Nous préviendrons à l'avance des maintenances programmées et, dans les autres cas, dès que possible, par les canaux habituels.
7. Suspension et fermeture du compte
7.1. Nous ne pouvons suspendre ou fermer un compte que si vous enfreignez gravement les présentes conditions ; par exemple, si vous utilisez le service pour localiser une personne à son insu, si vous tentez de nuire au service ou si vous utilisez de fausses données pour commettre une fraude.
7.2. Sauf risque immédiat pour les personnes ou pour la sécurité du service, nous vous préviendrons au préalable et nous vous accorderons un délai pour y remédier.
7.3. Si nous fermons le compte sans manquement de votre part, nous vous rembourserons la part proportionnelle de ce que vous avez payé et non utilisé.
7.4. Dans tous les cas, vous pourrez télécharger vos données avant qu'elles ne soient supprimées, sauf si la loi s'y oppose.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Le titulaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le service et ses composants, parmi lesquels le nom LOBBO, le matériel graphique, les programmes, les éléments de l'interface de l'application et la documentation associée.
8.2. Le service consiste en l'accès temporaire, pendant la durée de l'abonnement, aux systèmes du titulaire par l'intermédiaire de l'application.
8.3. La licence d'utilisation de l'application est personnelle, non exclusive, non transférable et liée à l'abonnement, et ne permet de l'utiliser qu'avec les identifiants d'accès du compte. Elle peut être installée sur les téléphones des personnes autorisées par le client. Elle n'inclut aucun droit de distribution, de transformation, de reproduction ni de communication au public.
8.4. Vous vous engagez à ne pas :
- copier, adapter, reproduire, distribuer, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ni dissimuler aucune partie du service ;
- utiliser des robots, des araignées ou d'autres moyens automatiques ou manuels pour extraire ou copier des contenus du service ;
- téléverser, envoyer ou transmettre des virus ou d'autres programmes, fichiers ou codes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement du service ou des équipements qui y sont associés.
8.5. En cas de manquement au présent article, le titulaire pourra agir conformément à l'article 7 et exercer les actions qui lui reviennent pour défendre sa propriété intellectuelle.
8.6. Le titulaire n'acquiert aucun droit sur les documents et données que vous enregistrez dans le service ; il ne les utilise que pour vous le fournir, comme l'explique la politique de confidentialité.
9. Conditions générales du service
9.1. Accès au compte
Vous pouvez vous connecter depuis app.lobbo.eu ou depuis l'application pour Android ou iOS. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et des téléphones ou ordinateurs depuis lesquels vous vous connectez.
Vous êtes responsable de l'utilisation correcte du service, conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes conditions.
9.2. Utilisation du service
Vous ne pouvez ni revendre, ni dupliquer, ni reproduire, ni exploiter commercialement aucune partie du service.
L'application peut varier selon le téléphone et son système d'exploitation, et peut nécessiter des programmes de tiers soumis à leurs propres licences. Vous acceptez de recevoir les mises à jour automatiques de l'application et du logiciel interne du localisateur qui sont nécessaires au fonctionnement du service.
9.3. Garantie et accessoires non autorisés
Le localisateur bénéficie de la garantie expliquée sur la page de garantie.
La garantie ne couvre pas les pannes causées par l'installation, le raccordement ou l'utilisation d'accessoires, de pièces ou de composants non autorisés par le titulaire, ni par une installation incorrecte, sauf si nous l'avons réalisée nous-mêmes ou si elle résulte d'une erreur de nos instructions. Si la panne n'a aucun rapport avec ces éléments, la garantie s'applique normalement.
Le titulaire ne répond pas des installations ni des manipulations réalisées par des tiers sur le véhicule ou sur le localisateur, ni des dommages qu'elles causent.
9.4. Qualité du service et responsabilité
Le service dépend de la couverture du réseau mobile, du signal des satellites de positionnement, de l'alimentation du localisateur et de la connexion internet de votre téléphone. Il peut donc y avoir des moments sans position ou avec une position moins précise, notamment dans les garages, les tunnels ou les zones sans couverture.
Le titulaire met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne de manière continue et corrige les défaillances dès que possible.
Le titulaire répond, conformément à la loi, des dommages qu'il cause en manquant aux présentes conditions. Il ne répond pas de ceux dus à des causes qui lui sont étrangères, comme l'absence de couverture, la manipulation ou la déconnexion du localisateur par des tiers ou une utilisation contraire aux présentes conditions, ni de la récupération d'un véhicule volé, qui relève des autorités.
Rien de ce qui est prévu dans cet article ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, ni la responsabilité du titulaire en cas de dol ou de faute lourde ou de dommages à la vie ou à la santé des personnes.
9.5. Force majeure
L'interruption du service pour des causes imprévisibles ou inévitables (force majeure) ne constitue pas un manquement du titulaire.
9.6. Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle, les autres resteraient valables.
10. Service client et réclamations
10.1. Vous pouvez adresser toute question sur les présentes conditions ou sur le service à info@lobbo.eu ou au téléphone +34 623 91 28 20, aux horaires et par les voies indiqués dans les conditions de vente.
10.2. En nous signalant un incident, vous nous autorisez à accéder temporairement aux données de votre compte qui sont nécessaires pour le résoudre et éviter qu'il ne se reproduise.
10.3. Nous répondons aux réclamations dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 15 jours suivant leur réception. Si, dans ce délai, nous ne vous avons pas répondu, ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir les services publics de la consommation avec la feuille officielle de plainte, de réclamation et de dénonciation.
11. Droit applicable et juridiction
11.1. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans que cela vous prive de la protection que vous accordent les règles impératives du pays où vous avez votre résidence habituelle.
11.2. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les juges et tribunaux de votre domicile.
12. Protection des données
12.1. Le titulaire traite vos données personnelles comme l'explique la politique de confidentialité.
12.2. Accepter les présentes conditions ne vaut pas consentement à l'envoi de communications commerciales ni à aucun autre usage nécessitant votre consentement : ces consentements sont demandés séparément, et vous pouvez les refuser sans que le service change.
12.3. Si vous enregistrez dans le service des données d'autres personnes (par exemple, des documents ou le nom du conducteur), vous devez avoir le droit de le faire et les avoir informées. Vous répondez envers le titulaire des réclamations résultant de ce que vous ne l'auriez pas fait.
13. Assistants virtuels dotés d'intelligence artificielle
13.1. Ce qu'ils sont. La boutique en ligne et l'application incluent des assistants virtuels qui répondent automatiquement au moyen de l'intelligence artificielle. Ce ne sont pas des personnes, et cela est indiqué à ceux qui les utilisent, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.
L'assistant de la boutique oriente avant l'achat : il explique les produits et le service, renvoie vers les pages du site web, affiche des produits avec leur prix en vigueur et, si vous le demandez et le confirmez, ajoute des produits à votre panier ou vous conduit au paiement. L'assistant de l'application répond aux questions d'utilisation et consulte l'état des véhicules et de l'abonnement, uniquement pour le client et sur son propre compte.
13.2. Caractère informatif. Les réponses des assistants sont indicatives et peuvent contenir des erreurs. Elles ne modifient ni les présentes conditions, ni les conditions de vente, ni la garantie, ni le prix d'aucun produit ou service.
En cas de divergence, la fiche du produit, le montant affiché dans le processus de paiement et les textes juridiques publiés sur ce site web prévalent toujours. Aucun achat n'est réalisé sans que vous le confirmiez expressément dans le processus de paiement.
13.3. Bon usage. Vous vous engagez à ne pas utiliser les assistants à d'autres fins que vous renseigner sur LOBBO, à ne pas tenter d'altérer leur fonctionnement ni de leur faire révéler leurs instructions internes, à ne pas leur envoyer de contenus illicites et à ne pas automatiser des requêtes massives.
Le titulaire peut limiter le nombre de requêtes par visiteur ou suspendre temporairement un assistant pour éviter les abus. Dans ce cas, l'assistance par e-mail à info@lobbo.eu restera disponible
13.4. Assistance par une personne. Vous pouvez demander à tout moment à être pris en charge par une personne de l'équipe LOBBO. Aucune réclamation, garantie, retour ni annulation n'est traité de manière automatique par un assistant.
13.5. Données personnelles. Le traitement des données dans les assistants est décrit dans la politique de confidentialité, article « Assistants virtuels dotés d'intelligence artificielle ». L'assistant de la boutique ne conserve pas les conversations.