Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site web lobbo.eu. Nous vous recommandons de les lire avant d'acheter et d'en conserver une copie.
1. Identification du titulaire
1.1. Les produits et services de cette boutique sont vendus par GPS LOBBO TEAM S.L., qui les commercialise sous la marque LOBBO :
- Dénomination sociale : GPS LOBBO TEAM S.L.
- NIF : B19401306
- Siège social : Avenida del Paral·lel 144, 2-1, 08015 Barcelona
- Données d'immatriculation : Registro Mercantil de Barcelona, hoja B-621286, IRUS 1000428115153
- Adresse e-mail : info@lobbo.eu
- Téléphone : +34 623 91 28 20
2. Définitions
2.1. Dans les présentes conditions, ainsi que dans les autres textes juridiques de ce site web, les termes suivants ont la signification ci-après :
- « Le titulaire » (ou « nous ») : GPS LOBBO TEAM S.L., qui vend sous la marque LOBBO.
- « Le client » (ou « vous ») : la personne qui achète dans cette boutique, crée un compte ou souscrit le service.
- « Le localisateur » : le dispositif LOBBO qui s'installe dans un véhicule pour en connaître l'emplacement.
- « Le service » : le service de localisation par abonnement qui permet de voir dans l'application l'emplacement du véhicule, ses trajets et ses alertes, avec la connectivité de la carte de données incluse.
- « L'abonnement » : le contrat par lequel le service est payé, sous forme annuelle ou mensuelle.
- « L'application » : l'application LOBBO pour navigateur, Android et iOS.
- « TRLGDCU » : le texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers, approuvé par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre.
3. Objet et champ d'application
3.1. Les présentes conditions s'appliquent à tous les achats de localisateurs, du service, d'accessoires, de pièces de rechange et de vêtements effectués dans cette boutique.
3.2. L'utilisation de l'application et du service est en outre régie par les conditions d'utilisation, qui sont acceptées lors de la création du compte ou de la souscription.
3.3. L'achat d'accessoires, de pièces de rechange ou de vêtements ne crée ni compte ni abonnement.
4. Prix
4.1. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. Le taux de TVA applicable est celui du pays de livraison. Le détail de la taxe figure dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.
4.2. Les frais d'expédition sont affichés séparément avant que vous ne confirmiez le paiement.
4.3. Les prix peuvent évoluer, mais chaque commande est facturée au prix affiché au moment où vous l'avez confirmée.
5. Processus d'achat et conclusion du contrat
5.1. Pour passer une commande, les étapes sont les suivantes :
- Ajouter les produits au panier.
- Indiquer les données personnelles et l'adresse de livraison.
- Choisir le mode d'expédition et vérifier le récapitulatif avec les produits, le prix total, les frais d'expédition et les données fournies. Jusqu'à ce moment, vous pouvez revenir en arrière et corriger toute donnée.
- Payer avec le bouton de paiement, qui indique le montant total.
- Recevoir par e-mail la confirmation de la commande, avec son numéro.
5.2. Le contrat est conclu lorsque vous recevez cette confirmation.
5.3. Nous conservons une copie électronique de chaque commande. Vous pouvez la consulter dans votre compte ou nous la demander par e-mail.
5.4. Vous pouvez contracter dans l'une des langues dans lesquelles ce site web est disponible. La version qui fait foi des présentes conditions est la version espagnole.
5.5. Si, après le paiement, un produit n'était pas disponible, nous vous en informerions et nous vous rembourserions son montant sans délai.
6. Moyens de paiement
6.1. Le paiement est traité par l'intermédiaire d'une passerelle de paiement externe. Les cartes de crédit et de débit sont acceptées, ainsi que les autres moyens qui apparaissent au moment du paiement.
6.2. Les données de votre carte ne transitent pas par nos serveurs : elles sont recueillies directement par la passerelle de paiement.
7. Livraison
7.1. Sauf si une autre date a été convenue, nous livrerons la commande sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, comme l'exige le droit de la consommation de l'Union européenne (article 18 de la directive 2011/83/UE ; en Espagne, article 66 bis du TRLGDCU).
7.2. Il s'agit du maximum légal. Notre délai habituel en Espagne est compris entre 48 et 72 heures ouvrables avec l'expédition standard. En termes simples : la loi nous oblige à livrer au plus tard sous 30 jours ; en général, la commande arrive en 48 à 72 heures ouvrables.
7.3. En dehors de l'Espagne, la livraison a un coût qui dépend du pays de livraison et de la modalité choisie. Voici les coûts et les délais habituels dans chaque pays :
| Pays | Livraison standard : coût | Livraison standard : délai | Livraison express : coût | Livraison express : délai |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Gratuite | 2 à 3 jours ouvrés | 4,95 € | 1 à 2 jours ouvrés |
| Portugal | 16,50 € | 4 à 5 jours ouvrés | 21,95 € | 2 à 3 jours ouvrés |
| France | 16,50 € | 4 à 5 jours ouvrés | 21,95 € | 2 à 3 jours ouvrés |
| Italie | 16,50 € | 4 à 5 jours ouvrés | 21,95 € | 2 à 3 jours ouvrés |
| Allemagne | 16,50 € | 4 à 5 jours ouvrés | 21,95 € | 2 à 3 jours ouvrés |
| Belgique | 16,50 € | 4 à 5 jours ouvrés | 21,95 € | 2 à 3 jours ouvrés |
| Pays-Bas | 16,50 € | 4 à 5 jours ouvrés | 21,95 € | 2 à 3 jours ouvrés |
7.4. Les pays, les modalités et les délais de chaque expédition figurent également dans la politique d'expédition. Le coût et le délai de la modalité choisie sont affichés avant le paiement.
7.5. Si nous ne livrons pas dans le délai, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si nous ne livrons pas non plus dans ce délai supplémentaire, vous pouvez résoudre le contrat, et nous vous rembourserons tout ce que vous avez payé.
8. Le service de localisation
8.1. Pour fonctionner, le localisateur nécessite un compte LOBBO, le service actif, une couverture de réseau mobile et l'application sur un téléphone compatible. Les exigences relatives au téléphone figurent dans les conditions d'utilisation.
8.2. La première année de service est incluse dans le prix du localisateur. Lorsqu'une campagne offre le localisateur, ce que vous achetez est la première année de service, et le localisateur est inclus avec elle.
8.3. Après la première année, le service est renouvelé chaque année pour 49 €, ou chaque mois pour 4,99 € si vous choisissez le paiement mensuel. Il n'y a ni durée minimale d'engagement ni frais d'activation.
8.4. Nous vous préviendrons par e-mail au moins 15 jours avant chaque renouvellement annuel, en indiquant la date, le montant et la manière de l'annuler. Si le tarif change, nous vous en informerons avant le renouvellement et vous pourrez l'annuler sans frais.
8.5. Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment, sans frais, depuis votre compte ou en nous écrivant. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée, et les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf si vous vous rétractez dans le délai légal (article 9) ou dans les autres cas prévus dans les conditions d'utilisation.
8.6. Si vous ne renouvelez pas, le localisateur reste à vous, mais il cesse d'envoyer des positions et des alertes.
9. Droit de rétractation
9.1. Délai
Vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter du contrat sans indiquer de motif. Ce délai est le même dans toute l'Union européenne (directive 2011/83/UE ; en Espagne, articles 102 à 108 du TRLGDCU). Le délai commence :
- pour l'achat de produits, le jour où vous recevez la commande, ou celui où la reçoit une personne que vous avez désignée, autre que le transporteur, ou, si elle arrive en plusieurs envois, le jour du dernier d'entre eux ;
- pour la souscription du service seul, le jour de la conclusion du contrat.
9.2. Comment l'exercer et effets
Il suffit de nous communiquer votre décision avant la fin du délai, avec le formulaire de rétractation en ligne, avec le modèle de formulaire ou avec toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. La procédure, le retour du produit et le remboursement sont expliqués dans la politique de retour.
Si vous vous rétractez de l'achat d'un localisateur, l'année de service incluse est également annulée et nous vous remboursons l'intégralité du montant, même si le service a déjà été activé.
9.3. Si vous avez souscrit le service seul
Si vous avez souscrit l'abonnement sans acheter de localisateur dans cette boutique (par exemple, parce que vous avez acheté le localisateur auprès d'un distributeur), vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la souscription, de la manière indiquée à l'article 9.2.
Si vous nous avez expressément demandé que le service commence avant la fin de ce délai et que vous vous rétractez ensuite, vous ne paierez que la part proportionnelle du service fourni jusqu'à ce que vous nous communiquiez votre rétractation (article 14, paragraphe 3, de la directive 2011/83/UE ; en Espagne, article 108.4 du TRLGDCU), et nous vous rembourserons le reste. Si vous ne nous l'avez pas expressément demandé, vous n'aurez rien à payer pour le service fourni pendant le délai.
Passé le délai de rétractation, vous pouvez résilier à tout moment en annulant le renouvellement, comme indiqué à l'article 8.5.
9.4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article 16 de la directive 2011/83/UE (en Espagne, article 103 du TRLGDCU), il n'est pas possible de se rétracter :
- des services pleinement exécutés, lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et avec votre reconnaissance du fait que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté. Ni l'abonnement annuel ni l'abonnement mensuel ne sont pleinement exécutés pendant le délai de rétractation, de sorte que l'article 9.3 s'applique ;
- des biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, comme un vêtement avec un nom, un texte ou un dessin choisi par vous, lorsque la boutique en propose ;
- des biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. La fiche du produit indiquera si l'un d'eux est dans ce cas.
En dehors de ces cas, vous pouvez vous rétracter de tout achat : y compris des vêtements, que vous pouvez essayer, et du localisateur, même si vous l'avez ouvert pour le vérifier.
10. Garantie
10.1. Les localisateurs bénéficient de 5 ans de garantie à compter de la livraison dans tous les pays où nous expédions. La part fixée par la loi dépend du pays du consommateur et ne peut pas être limitée ; le reste est une garantie commerciale volontaire du titulaire, qui s'ajoute à la garantie légale sans la remplacer. Ce tableau la détaille par pays :
| Pays | Garantie légale | Présomption d’antériorité du défaut | Notre garantie commerciale (volontaire) | Texte applicable |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | 3 ans | 2 ans | 2 ans | TRLGDCU, art. 120-121 et 127 |
| Portugal | 3 ans | 2 ans | 2 ans | Decreto-Lei n.º 84/2021 |
| France | 2 ans | 2 ans | 3 ans | Code de la consommation, art. L217-3 et L217-7 |
| Italie | 2 ans | 1 an | 3 ans | Codice del consumo, art. 133 et s. |
| Allemagne | 2 ans | 1 an | 3 ans | BGB, §§ 438 et 477 |
| Belgique | 2 ans | 1 an | 3 ans | Code civil belge, art. 1649quater |
| Pays-Bas | 2 ans | 1 an | 3 ans | Burgerlijk Wetboek, art. 7:17 et 7:18a |
10.2. La batterie intégrée au localisateur, l'immobilisateur et la sirène bénéficient de 3 ans de garantie dans tous les pays. Garantie entièrement légale : Espagne et Portugal. Dans les autres pays, la dernière période est une garantie volontaire de notre part, comme l'explique la page de garantie.
10.3. Ce que couvre chaque garantie et la manière de la faire valoir sont expliqués sur la page de garantie.
11. Facture
11.1. Pour chaque commande, nous émettons la facture et nous vous l'envoyons par e-mail.
11.2. Si vous avez besoin de la facture au nom d'une entreprise, indiquez ses données fiscales lors de la commande.
12. Service client et réclamations
12.1. Vous pouvez nous adresser toute demande, plainte ou réclamation par les voies suivantes :
- E-mail : info@lobbo.eu
- Formulaire : le formulaire de contact de ce site web
- Téléphone : +34 623 91 28 20
- Courrier postal : GPS LOBBO TEAM S.L., Avenida del Paral·lel 144, 2-1, 08015 Barcelona
12.2. Nous sommes joignables du lundi au vendredi, de 10:00 à 17:00 (heure de l'Espagne continentale). En général, nous répondons aux demandes dans un délai compris entre 24 et 72 heures ouvrables.
12.3. Nous répondons aux réclamations dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 15 jours suivant leur réception (article 21.3 du TRLGDCU). À la réception, nous vous remettons un justificatif avec son numéro de référence.
12.4. Si, dans ces 15 jours, nous ne vous avons pas répondu, ou si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir les services publics de la consommation avec la feuille officielle de plainte, de réclamation et de dénonciation. En d'autres termes : vous nous donnez d'abord la possibilité de résoudre le problème, et si nous ne le faisons pas à temps ou si notre réponse ne vous convainc pas, vous pouvez saisir les services de la consommation.
12.5. Nous n'avons actuellement adhéré à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Si nous ne résolvons pas votre réclamation, nous vous indiquerons par écrit une entité compétente et si nous participerons à sa procédure.
13. Droit applicable et juridiction
13.1. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre pays de l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous garantissent les règles impératives de votre pays de résidence, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
13.2. En particulier, vous conservez toujours votre garantie légale de conformité, avec la durée que fixe la loi de votre pays (tableau de l'article 10.1), votre délai de rétractation de 14 jours calendaires et les autres droits de consommation que vous reconnaît la loi de votre pays.
13.3. Les références des présentes conditions à des textes espagnols (comme le TRLGDCU) indiquent comment nous respectons la loi et ne remplacent pas ceux de votre pays : si la loi de votre pays vous reconnaît davantage de droits, ou des droits plus favorables, ce sont ceux-là qui s'appliquent.
13.4. En cas de litige, le consommateur peut saisir les juges et tribunaux de son domicile.