Résumé
Vous pouvez parler de LOBBO, le nommer, le montrer et utiliser nos logos et nos photographies officielles pour le recommander sans nous demander l'autorisation à chaque fois, à condition de le faire de bonne foi, sans induire personne en erreur et en précisant qu'il s'agit de publicité lorsque c'est le cas.
1. Titulaire et champ d'application
1.1. La présente licence est accordée par GPS LOBBO TEAM S.L. (ci-après, « le titulaire »), propriétaire de la marque LOBBO.
1.2. Elle s'adresse aux créateurs de contenu, aux médias et aux affiliés. En utilisant la marque LOBBO au titre de cette licence, vous acceptez les présentes conditions.
1.3. Si vous êtes affilié, les conditions du programme d'affiliation s'appliquent également et prévalent sur ce qu'elles régissent différemment.
2. Usages autorisés
2.1. Vous pouvez :
- nommer LOBBO et ses localisateurs, et les montrer dans des vidéos, des publications, des directs, des articles et des avis ;
- utiliser les logos, photographies et supports officiels du kit de marque, tels que nous les publions ;
- donner votre avis sincère, y compris lorsqu'il est critique, et nous comparer à d'autres produits avec des données véridiques que vous pouvez démontrer ;
- faire un lien vers le site web de LOBBO et, si vous êtes affilié, utiliser votre lien et votre code.
3. La licence
3.1. Le titulaire vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable, gratuite et révocable pour utiliser le nom et les logos de LOBBO dans le seul but d'informer sur ses produits et services ou de les recommander.
3.2. La marque, les logos, les photographies et les supports restent la propriété du titulaire. La présente licence ne vous confère aucun autre droit sur eux ni sur d'autres signes ou créations du titulaire.
4. Comment utiliser les logos
4.1. En utilisant les logos, vous devez :
- les utiliser sans les déformer, les faire pivoter ni en modifier la couleur, et sans leur ajouter d'ombres ni de contours ;
- respecter la marge de sécurité et la taille minimale indiquées dans le kit de marque ;
- ne pas les combiner avec d'autres logos pour créer une nouvelle marque ni les utiliser comme s'ils étaient les vôtres ;
- ne pas enregistrer ni utiliser de domaines, de profils ou de noms commerciaux incluant la marque LOBBO comme s'ils étaient officiels.
5. Usages interdits
5.1. Vous ne pouvez pas :
- associer la marque à un contenu illicite, discriminatoire, violent, sexuel, trompeur ou offensant ;
- discréditer LOBBO, ses clients ou son équipe par des affirmations fausses, ni faire croire que vous entretenez avec le titulaire une relation différente de la réalité ;
- vous présenter comme employé, associé, distributeur ou représentant officiel de LOBBO si vous ne l'êtes pas ;
- attribuer au produit des caractéristiques, des prix ou des conditions qui ne figurent pas sur le site web ou dans le matériel officiel, ni faire des comparaisons que vous ne pouvez pas démontrer ;
- présenter le localisateur comme une alarme, une assurance ou une garantie de retrouver un véhicule volé ;
- modifier le nom de la marque ou y ajouter des mots : la marque est « LOBBO », sans ajout, et l'appareil est un « localisateur » ou un « dispositif ».
6. Identification de la publicité
6.1. Si vous recevez une commission, une remise, un produit, un paiement ou toute autre contrepartie pour parler de LOBBO, votre publication est de la publicité et vous devez l'identifier comme telle. L'article 20 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE) et l'article 26 de la loi espagnole 3/1991 sur la concurrence déloyale l'exigent.
6.2. Concrètement, vous devez :
- l'indiquer au début de la publication ou de la vidéo, de manière visible et sans qu'il faille cliquer sur « voir plus » ni le chercher parmi des hashtags ;
- utiliser l'outil de collaboration rémunérée ou de contenu promotionnel de la plateforme lorsqu'il existe et, en français, des mentions claires telles que « publicité », « pub » ou « en partenariat avec LOBBO ». Ne suffisent pas « collab », « sp », « ad », « merci à LOBBO », « cadeau de LOBBO » ni la seule identification de la marque ;
- si vous publiez dans une autre langue, utiliser une mention tout aussi claire dans cette langue ;
- si vous êtes un utilisateur de particulière importance au sens de l'article 94 de la loi espagnole 13/2022 générale sur la communication audiovisuelle et du décret royal 444/2024, respecter en outre les règles relatives aux communications commerciales audiovisuelles qui vous incombent.
6.3. Le respect de ces règles relève de votre responsabilité. Si l'une de vos publications ne les respecte pas, nous vous demanderons de la corriger ou de la retirer.
7. Bonne foi et responsabilité
7.1. Vous utiliserez la marque de bonne foi. Si votre utilisation enfreint les présentes conditions et cause un préjudice au titulaire, vous en répondrez envers le titulaire.
8. Suspension et révocation
8.1. Le titulaire peut suspendre ou révoquer la présente licence à tout moment, en particulier si vous enfreignez les présentes conditions.
8.2. Dans ce cas, vous devrez retirer les contenus concernés dans un délai de 7 jours calendaires à compter de notre demande.
8.3. Si vous êtes affilié, les conséquences au sein du programme sont régies par ses conditions.
9. Données personnelles
9.1. Vous ne recueillerez pas de données personnelles de clients de LOBBO au nom du titulaire. Si cela devenait nécessaire, un accord distinct serait signé au préalable.
10. Presse et médias
10.1. Les médias peuvent utiliser le nom et les logos pour informer sur LOBBO sans demander d'autorisation, dans le respect de l'article 4. Pour d'autres usages, ou en cas de doute, écrivez-nous.
11. Droit applicable et juridiction
11.1. La présente licence est régie par le droit espagnol.
11.2. Les litiges sont soumis aux juges et tribunaux de Barcelone, sauf si vous agissez en tant que consommateur, auquel cas ceux de votre domicile sont compétents.
12. Contact
12.1. Pour demander un usage spécial ou d'autres supports, ou pour lever un doute, écrivez à info@lobbo.eu